ESF BUSSANG LARCENAIRE
80 route de Sauté
88540 BUSSANG
Tél : 03 29 61 54 57
Port : 06 08 03 56 27
Conditions Générales de Vente au guichet
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI DES MONITEURS DE L’E.S.F. BUSSANG LARCENAIRE
L’inscription à des prestations de l’E.S.F.BUSSANG LARCENAIRE implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
ARTICLE I – INTERVENANTS
Tous les moniteurs de l’E.S.F. de BUSSANG LARCENAIRE sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité.
L’E.S.F. BUSSANG LARCENAIRE n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
ARTICLE II - ASSURANCE
L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
ARTICLE III – CHOIX DES PRESTATIONS
Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. BUSSANG LARCENAIRE de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. BUSSANG LARCENAIRE
En conséquence, l’E.S.F. BUSSANG LARCENAIRE se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes.
Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
ARTICLE IV – DEROULEMENT DES PRESTATIONS
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens.
Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.
ARTICLE V – TARIFS
Les tarifs de l’E.S.F BUSSANG LARCENAIRE sont affichés.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F. BUSSANG LARCENAIRE à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, transport, hébergement) sauf cas particulier.
En conséquence, le client et/ou l’élève devra, préalablement à l’heure prévue pour le cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et selon son choix d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).
ARTICLE VI – MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT
L’inscription se fait sur place, le règlement s’effectue alors par chèque bancaire, chèque vacance ou espèce, à l’E.S.F BUSSANG LARCENAIRE
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates et heures fermes.
ARTICLE VIII – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
8.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Collectifs) :
- Si vous avez souscrit une assurance, veuillez vous référer aux conditions de celle-ci.
- En l’absence d’assurance et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un certificat médical, il sera alors proposé au client le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire.
ARTICLE IX – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF
9.1 : Annulation/interruption
L’E.S.F BUSSANG LARCENAIRE se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure.
Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques.
9.2 : Remboursement
En cas de force majeure : l’ESF restituera le montant non consommé calculé sur la base du tarif unitaire.
9.3 : Exclusion
L’E.S.F. BUSSANG LARCENAIRE se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE X – INFORMATION PASS SANITAIRE
Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les règles en vigueur relatives au pass sanitaire.
Les moniteurs de l’E.S.F. se réservent la possibilité de contrôler la validité du pass sanitaire s’il est imposé par le Gouvernement pour accéder aux remontées mécaniques.
Dans cette hypothèse, les élèves ne présentant pas de pass sanitaire valide se verront appliquer les dispositions de l’article 7 des présentes CGV.
ARTICLE XI – REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.